Permis de construire Logement N° 0381381420016

Permis de construire n° 0381381420016 à Crémieu pour 251 m² de logement, 24 Rue Du Faubourg Des Moulins

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 0381381420016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381381420016 a été délivré le 14 janvier 2015 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Du Faubourg Des Moulins.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE830, AE89, AE831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crémieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/01/2015
3
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crémieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE830 AE89 AE831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²
Total 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREMIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381381420016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Du Faubourg Des Moulins, à Crémieu (38460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381381420016, déposé en mairie de Crémieu.

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