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Permis de construire Locaux N° 0381381520002

Permis de construire à Crémieu pour 5 552 m² de locaux - Zi Les Triboulieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 832 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Triboulieres, Crémieu (38460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORDVER et accordé le 17 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 17 août 2015, achèvement déclaré le 4 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381381520002, instruit par la commune de Crémieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 0381381520002

Demandeur

CORDVER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381381520002, délivré le 17 juin 2015 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Les Triboulieres, Crémieu (38460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORDVER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 552 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB697, AB566, AB521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 832 m²

Surface existante avant

2 961 m²

Surface créée

5 552 m²

Variation nette

+5 552 m²

Surface totale après

8 513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2016.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

04/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/06/2015

Chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

04/02/2016

Localisation du projet à Crémieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB697 AB566 AB521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 961 m²	5 552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 552 m²	8 513 m²
Total	2 961 m²	5 552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 552 m²	8 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 961 m²	5 552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 552 m²	8 513 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORDVER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 712012392
SIRET: 71201239200122
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: NEYRON (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381381520002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 832 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Triboulieres, Crémieu (38460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORDVER et accordé le 17 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 17 août 2015, achèvement déclaré le 4 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381381520002, instruit par la commune de Crémieu.

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