Permis de construire Logement N° 0381381420013

Permis de construire n° 0381381420013 à Crémieu pour 186 m² de logement, 2 Pl De La Poype

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 0381381420013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381381420013 a été délivré le 12 novembre 2014 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Pl De La Poype.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crémieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/11/2014
3
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crémieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 69 m²
Total 255 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREMIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381381420013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Pl De La Poype, à Crémieu (38460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381381420013, déposé en mairie de Crémieu.

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