Permis de construire n° 0381312210025 aux Côtes-d'Arey pour 746 m² de locaux, La Rive
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PC n° 0381312210025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381312210025 a été délivré le 27 février 2023 aux Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Rive.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 746 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 530 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/09/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 73, AP 79, AP 113. Le catalogue recense 130 permis de construire et déclarations préalables aux Côtes-d'Arey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Côtes-d'Arey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rive
Territoires administratifs
- Commune
- Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 530 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 746 m² à construire.
La surface de plancher passe de 220 m² à 966 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 100 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 846 m² |
| Total | 220 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 846 m² |
| Total locaux | 100 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CÔTES-D'AREY (38138)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381312210025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |