Permis de construire n° 0381312210019 aux Côtes-d'Arey pour 137 m² de logement, 279 Montee de Saint Mamert Le
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 avril 2023
Dossier PC n° 0381312210019
Demandeur
HOME ENGINEERING
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2023 aux Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381312210019 porte sur un projet situé 279 Montee de Saint Mamert Le. Le dossier a été déposé par HOME ENGINEERING.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 556 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 488, AM 113. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Montee de Saint Mamert Le, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 130 permis de construire et déclarations préalables aux Côtes-d'Arey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Côtes-d'Arey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 556 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 137 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOME ENGINEERING, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vienne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
HOME ENGINEERING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752444059
- SIRET
- 75244405900022
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de HOME ENGINEERING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381312210019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 26/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AM 488, AM 113 aux Côtes-d'Arey (38138)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Montee de Saint Mamert Le aux Côtes-d'Arey (38138)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Montee de Saint Mamert Le depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.