Permis de construire Locaux N° 0381311410011

Permis de construire n° 0381311410011 aux Côtes-d'Arey pour 157 m² de locaux, Les Rivoires Zi Les Cotes D'arey

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 0381311410011

Demandeur

SCI M.A.G.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2014 aux Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381311410011 porte sur un projet situé Les Rivoires Zi Les Cotes D'arey. La demande émane de SCI M.A.G..

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW196. Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Côtes-d'Arey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 004 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
16/02/2017
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2017

Localisation du projet aux Côtes-d'Arey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Cotes D'arey

Territoires administratifs

Commune
Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Locaux 560 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 717 m²
Total 611 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 560 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 717 m²
dont Bureaux 50 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 207 m²
dont Entrepôt 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m²
Total locaux 560 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.A.G.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500108980
SIRET
50010898000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
LES COTES D'AREY (38138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381311410011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 16/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 004 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Rivoires Zi Les Cotes D'arey, aux Côtes-d'Arey (38138).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI M.A.G. et accordé le 22 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 16 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381311410011, déposé en mairie des Côtes-d'Arey.

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