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Permis de construire Locaux N° 0381311210021

Permis de construire à Les Côtes-d'Arey pour 66 m² de locaux - Les Rivoires Za Les Dauphinieres 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rivoires Za Les Dauphinieres 2, Les Côtes-d'Arey (38138).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE SIFFET et accordé le 19 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381311210021, instruit par la commune de Les Côtes-d'Arey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 0381311210021

Demandeur

SCI LE SIFFET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381311210021, délivré le 19 février 2013 à Les Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Rivoires Za Les Dauphinieres 2, Les Côtes-d'Arey (38138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE SIFFET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en bureaux, 42 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 067 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Chantier (DOC)

13/03/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Côtes-d'Arey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Dauphinieres 2

Territoire administratif

Commune: Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	220 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	286 m²
Total	220 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	24 m²	24 m²	24 m²
Entrepôt	220 m²	42 m²	42 m²	262 m²
Total locaux	220 m²	66 m²	66 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SIFFET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399419555
SIRET: 39941955500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES COTES D'AREY (38138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381311210021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rivoires Za Les Dauphinieres 2, Les Côtes-d'Arey (38138).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE SIFFET et accordé le 19 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2013).

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