Permis de construire Logement N° 0381311410006

Permis de construire à Les Côtes-d'Arey pour 722 m² de logement - 336 Route De Reventin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 0381311410006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381311410006, délivré le 4 novembre 2014 à Les Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 336 Route De Reventin, Les Côtes-d'Arey (38138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

777 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

954 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2019.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
05/09/2019
Autorisation
04/11/2014
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2019

Localisation du projet à Les Côtes-d'Arey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 177 m² 545 m² 0 m² 0 m² 722 m² 954 m²
Locaux 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 0 m² 0 m²
Total 777 m² 177 m² 545 m² 0 m² 545 m² 177 m² 954 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 1 1 6
- - 16,7 % 50,0 % 16,7 % 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERPAIZE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381311410006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 05/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 336 Route De Reventin, Les Côtes-d'Arey (38138).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381311410006, instruit par la commune de Les Côtes-d'Arey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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