Permis de construire Locaux N° 0381301910016

Permis de construire à La Côte-Saint-André pour 520 m² de locaux - 100 Avenue Aristide Briand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 0381301910016

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 0381301910016, délivré le 4 novembre 2019 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 Avenue Aristide Briand, La Côte-Saint-André (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 341 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 341 m²

Surface existante avant

2 085 m²

Surface créée

520 m²

Surface totale après

2 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2023

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 085 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 2 085 m²
Total 2 085 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 2 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 565 m² 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 520 m² 2 085 m²
Entrepôt 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 085 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 2 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
PONTCHARRA (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381301910016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Avenue Aristide Briand, La Côte-Saint-André (38260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 4 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 24 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381301910016, instruit par la commune de La Côte-Saint-André.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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