Permis de construire Locaux N° 0381301910016

Permis de construire n° 0381301910016 à La Côte-Saint-André pour 520 m² de locaux, 100 Avenue Aristide Briand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 0381301910016

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Avenue Aristide Briand, le permis de construire n° 0381301910016 a été délivré le 4 novembre 2019 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LIDL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 341 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 341 m²

Surface existante avant

2 085 m²

Surface créée

520 m²

Surface totale après

2 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2023

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 085 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 2 085 m²
Total 2 085 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 2 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 565 m² 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 520 m² 2 085 m²
Autres activités 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² -520 m² 0 m²
dont Entrepôt 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² -520 m² 0 m²
Total locaux 2 085 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 2 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
PONTCHARRA (38530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381301910016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 341 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 100 Avenue Aristide Briand, à La Côte-Saint-André (38260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 4 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 24 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381301910016, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

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