Permis de construire à La Côte-Saint-André pour 4 085 m² de locaux - 2110 Chemin De La Voie Ferree
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 mai 2021 · Dossier PC n° 0381302110014 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381302110014, délivré le 28 mai 2021 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2110 Chemin De La Voie Ferree, La Côte-Saint-André (38260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 025 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 385 m² de bureaux, 1 670 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK398, ZK399.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 030 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 4 085 m² |
| Total | 2 030 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 4 085 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 492 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 877 m² |
| Industrie | 1 538 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 3 208 m² |
| Total locaux | 2 030 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 4 085 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381302110014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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