Permis de construire Locaux N° 0381301710007

Permis de construire à La Côte-Saint-André pour 59 m² de locaux - 8 Rue Jean Pierre Du Teil Za De La Croix Beillier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 0381301710007

Demandeur

SCI DU VAL DE LA CROIX BELLIER

Cette page présente le permis de construire n° 0381301710007, délivré le 24 août 2017 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Jean Pierre Du Teil Za De La Croix Beillier, La Côte-Saint-André (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU VAL DE LA CROIX BELLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 424 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Croix Beillier

Territoire administratif

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 411 m²
Total 352 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Commerce et services 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Entrepôt 41 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 100 m²
Total locaux 352 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VAL DE LA CROIX BELLIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523330215
SIRET
52333021500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BALBINS (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381301710007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Jean Pierre Du Teil Za De La Croix Beillier, La Côte-Saint-André (38260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU VAL DE LA CROIX BELLIER et accordé le 24 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381301710007, instruit par la commune de La Côte-Saint-André.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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