Déclaration préalable Locaux N° 0381301710051

Déclaration préalable n° 0381301710051 à La Côte-Saint-André pour 20 m² de locaux, 3660 Ch De Passe Farine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier DP n° 0381301710051

Demandeur

LANGA SOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381301710051 a été accordée le 4 septembre 2017 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3660 Ch De Passe Farine. LANGA SOLUTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 502 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 502 m²

Surface existante avant

7 925 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

7 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 925 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 7 925 m²
Total 7 925 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 7 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 925 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 7 925 m²
dont Entrepôt 7 925 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 7 925 m²
Total locaux 7 925 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 7 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGA SOLUTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538610221
SIRET
53861022100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
LA MEZIERE (35520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381301710051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3660 Ch De Passe Farine, à La Côte-Saint-André (38260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LANGA SOLUTION et accordé le 4 septembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381301710051, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

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