Permis de construire Logement N° 0381301501003

Permis de construire à La Côte-Saint-André pour 810 m² de logement - 15 Av Jongkind

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 0381301501003

Demandeur

JK PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0381301501003, délivré le 1 juillet 2015 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Av Jongkind, La Côte-Saint-André (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JK PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 463 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 463 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

810 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/07/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 810 m² 0 m² 276 m² 0 m² 534 m² 810 m²
Total 276 m² 810 m² 0 m² 276 m² 0 m² 534 m² 810 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JK PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750773806
SIRET
75077380600013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381301501003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 463 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Av Jongkind, La Côte-Saint-André (38260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JK PROMOTION et accordé le 1 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381301501003, instruit par la commune de La Côte-Saint-André.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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