Permis de construire Locaux N° 0381281920005

Permis de construire n° 0381281920005 à Corps pour 39 m² de locaux, Saint Joseph

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 0381281920005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381281920005, délivré le 31 janvier 2020 à Corps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Saint Joseph.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC721. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 461 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

17/10/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
17/10/2021
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
07/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2021

Localisation du projet à Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corps Code postal 38970 Identifiant INSEE 38128
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORPS (38970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381281920005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 17/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint Joseph, à Corps (38970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 février 2020, achèvement déclaré le 17 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381281920005, déposé en mairie de Corps.

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