Déclaration préalable Mixte N° 0381282020003

Déclaration préalable n° 0381282020003 à Corps pour 602 m² de logement et locaux, Rue Des Fosses Hotel Le Napoleon

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Fosses Hotel Le Napoleon, à Corps (38970).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MIYA et accordé le 28 avril 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381282020003, déposé en mairie de Corps.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier DP n° 0381282020003

Demandeur

MIYA

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381282020003, accordée le 28 avril 2020 à Corps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Fosses Hotel Le Napoleon. Le demandeur déclaré est MIYA.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC357, AC358, AC821. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

602 m²

Surface totale après

831 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC357 AC358 AC821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel Le Napoleon

Territoires administratifs

Commune: Corps Code postal 38970 Identifiant INSEE 38128
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	74 m²	422 m²	0 m²	422 m²	496 m²
Locaux	757 m²	180 m²	602 m²	-422 m²	335 m²
Total	831 m²	602 m²	602 m²	0 m²	831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	757 m²	144 m²	602 m²	-458 m²	299 m²
dont Hôtels	602 m²	0 m²	602 m²	-602 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
dont Bureaux	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	757 m²	180 m²	602 m²	-422 m²	335 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIYA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829210285
SIRET: 82921028500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORPS (38970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381282020003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Fosses Hotel Le Napoleon, à Corps (38970).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MIYA et accordé le 28 avril 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381282020003, déposé en mairie de Corps.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corps

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Saint Joseph

Corps (38970)

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31 janv. 2020 39 m² SDP

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Route Du Sautet La Roullere

Corps (38970)

Nouvelle construction

31 janv. 2020 60 m² SDP

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Les Chenets D'en Haut

Corps (38970)

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21 avr. 2020 250 m² SDP

PC n°0381282020004 Locaux Commencé

Za Les Chaux

Corps (38970)

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13 juil. 2020 1 395 m² SDP OBION SOCIETE D'ELECTRONIQUE OSE

PC n°0381282020006 Logement Terminé

Rue Du Chatel

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21 août 2020 54 m² SDP

PC n°0381282020007 Logement Commencé

Rue Du Chatel

Corps (38970)

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01 févr. 2021 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Corps

Permis d'aménager à Corps

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