Permis de construire Locaux N° 0381281920001

Permis de construire n° 0381281920001 à Corps pour 54 m² de locaux, Route De Veynes La Roulliere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 0381281920001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381281920001, délivré le 29 mai 2019 à Corps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Veynes La Roulliere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB99, AB28. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 559 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
05/12/2019
Autorisation
29/05/2019
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB136 AB99 AB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roulliere

Territoires administratifs

Commune
Corps Code postal 38970 Identifiant INSEE 38128
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORPS (38970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381281920001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 05/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 559 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Veynes La Roulliere, à Corps (38970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2019, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381281920001, déposé en mairie de Corps.

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