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Déclaration préalable Locaux N° 0381112410121

Déclaration préalable n° 0381112410121 à Claix pour 15 m² de locaux, Pont Rouge- La Ridelet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Pont Rouge- La Ridelet, à Claix (38640).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE et accordé le 7 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 7 février 2025, achèvement déclaré le 24 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381112410121, déposé en mairie de Claix.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier DP n° 0381112410121

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 novembre 2024 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381112410121 porte sur un projet situé Pont Rouge- La Ridelet. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 823 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2025

Achèvement (DAACT)

24/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/11/2024

Chantier (DOC)

07/02/2025

Achèvement (DAACT)

24/09/2025

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Rouge- La Ridelet

Territoires administratifs

Commune: Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	24 m²
Total	9 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	24 m²
Total locaux	9 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	24 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 253800825
SIRET: 25380082500031
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1973
Localisation: GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381112410121
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Pont Rouge- La Ridelet, à Claix (38640).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE et accordé le 7 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 7 février 2025, achèvement déclaré le 24 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381112410121, déposé en mairie de Claix.

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