Permis de construire n° 0381112010008 à Claix pour 147 m² de locaux, 28 rue de l'Europe Font Ratel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 0381112010008
Demandeur
DRAC VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2020 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381112010008 porte sur un projet situé 28 rue de l'Europe Font Ratel. Le marchand de biens DRAC VILLAGE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 358 m², le programme représente 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 456. La voie, rue de l'Europe, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Claix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Claix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Font Ratel
Territoires administratifs
- Commune
- Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 358 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DRAC VILLAGE, une SAS basée à Claix. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
DRAC VILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825019052
- SIRET
- 82501905200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CLAIX (38640)
Autres dossiers de DRAC VILLAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381112010008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Europe à Claix (38640)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Europe depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.