Déclaration préalable Locaux N° 0381111810030

Déclaration préalable n° 0381111810030 à Claix pour 39 m² de locaux, 4-6 Rue De L'europe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier DP n° 0381111810030

Demandeur

ESPACE 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 mai 2018 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381111810030 porte sur un projet situé 4-6 Rue De L'europe. La demande émane de ESPACE 4.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 883 m²

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 548 m² 39 m² 0 m² 15 m² 0 m² 24 m² 1 572 m²
Total 1 548 m² 39 m² 0 m² 15 m² 0 m² 24 m² 1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 548 m² 39 m² 0 m² 15 m² 0 m² 24 m² 1 572 m²
dont Bureaux 1 548 m² 39 m² 0 m² 15 m² 0 m² 24 m² 1 572 m²
Total locaux 1 548 m² 39 m² 0 m² 15 m² 0 m² 24 m² 1 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE 4

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348511585
SIRET
34851158500013
Code APE (NAF)
43.32C - Agencement de lieux de vente
Localisation
CLAIX (38640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381111810030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4-6 Rue De L'europe, à Claix (38640).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ESPACE 4 et accordé le 14 mai 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381111810030, déposé en mairie de Claix.

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