Déclaration préalable n° 0381111810030 à Claix pour 39 m² de locaux, 4-6 Rue de l'Europe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier DP n° 0381111810030
Demandeur
ESPACE 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 mai 2018 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381111810030 porte sur un projet situé 4-6 Rue de l'Europe. La demande émane de ESPACE 4.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 883 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 360. Sur la même voie, rue de l'Europe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Claix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Claix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 883 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 548 m² à 1 572 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 548 m² | 39 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 24 m² | 1 572 m² |
| Total | 1 548 m² | 39 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 24 m² | 1 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 548 m² | 39 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 24 m² | 1 572 m² |
| dont Bureaux | 1 548 m² | 39 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 24 m² | 1 572 m² |
| Total locaux | 1 548 m² | 39 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 24 m² | 1 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE 4, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Claix.
Demandeur
ESPACE 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348511585
- SIRET
- 34851158500013
- Code APE (NAF)
- 43.32C - Agencement de lieux de vente
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CLAIX (38640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381111810030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Europe à Claix (38640)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Europe depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.