Permis de construire Logement N° 0381112010002

Permis de construire n° 0381112010002 à Claix pour 7 653 m² de logement, Montee De La Croix-Blanche La Chieze

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 0381112010002

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381112010002, délivré le 29 octobre 2020 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montee De La Croix-Blanche La Chieze. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 468 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 103 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2, 39 T3, 30 T4 et 8 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK287, AK288, AK289. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 468 m²

Surface créée

7 653 m²

Variation nette

+7 653 m²

Surface totale après

7 653 m²

Logements créés

103

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2025

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/10/2020
Chantier (DOC)
14/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2025

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK287 AK288 AK289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chieze

Territoires administratifs

Commune
Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 653 m² 7 653 m²
Total 0 m² 7 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 653 m² 7 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
Collectifs hors résidence 103

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 39 30 8 - 103
- 25,2 % 37,9 % 29,1 % 7,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ANNECY (74006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381112010002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 7 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Montee De La Croix-Blanche La Chieze, à Claix (38640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 29 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 février 2025, achèvement déclaré le 27 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 39 T3, 30 T4 et 8 T5, dont 42 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381112010002, déposé en mairie de Claix.

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