Permis de construire Logement N° 0381112010002

Permis de construire n° 0381112010002 à Claix pour 7 653 m² de logement, Montee de la Croix-Blanche La Chieze

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 0381112010002

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381112010002, délivré le 29 octobre 2020 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montee de la Croix-Blanche La Chieze. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 103 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 42 des 103 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 16 468 m², le programme représente 7 653 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2025, soit 4 ans 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 287, AK 288, AK 289. La voie, Montee de la Croix-Blanche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Claix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 468 m²

Surface créée

7 653 m²

Variation nette

+7 653 m²

Surface totale après

7 653 m²

Logements créés

103

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2025

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
27/06/2025
Autorisation
29/10/2020
Chantier (DOC)
14/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2025

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 287 AK 288 AK 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chieze

Territoires administratifs

Commune
Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 7 653 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 103 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 653 m² 7 653 m²
Total 0 m² 7 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 653 m² 7 653 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 103 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
Collectifs hors résidence 103

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 26 39 30 8 - 103
- 25,2 % 37,9 % 29,1 % 7,8 % - 100,0 %

Financement et aides

42 des 103 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ANNECY (74006)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381112010002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 27/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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