Permis de construire n° 0381111910024 à Claix pour 3 754 m² de logement, Les Perrouses
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 0381111910024
Demandeur
SCCV CLAIX JOANNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381111910024 a été délivré le 13 décembre 2019, pour un projet situé Les Perrouses. La société de programme immobilier SCCV CLAIX JOANNY porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 45 logements, dont 10 logements individuels et 35 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 18 des 45 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 8 693 m², le programme représente 3 754 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2024, soit 4 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 95. Sur la même voie, Les Perrouses, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Claix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2025. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
06/11/2025
Délai autorisation - chantier
4 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Claix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 693 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 754 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 45 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 754 m² | 3 754 m² |
| Total | 0 m² | 3 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 754 m² | 3 754 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs et 10 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 24 sur 45.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 35 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 13 | 17 | 7 | - | 45 |
| - | 17,8 % | 28,9 % | 37,8 % | 15,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 45 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLAIX JOANNY.
Demandeur
SCCV CLAIX JOANNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 895388189
- SIRET
- 89538818900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381111910024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, Les Perrouses à Claix (38640)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Perrouses depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.