Permis de construire n° 0381111910021 à Claix pour 2 779 m² de logement, rue Beyle Stendhal
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 0381111910021
Demandeur
OSMOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381111910021 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé rue Beyle Stendhal. Le projet est porté par la société de programme immobilier OSMOZ.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 250 m² existants. Les T3 représentent 20 des 37 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 37 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 779 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 119 m², soit 75 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/10/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 447, AI 18. Sur la même voie, rue Beyle Stendhal, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Claix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Claix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 2 779 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 119 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 779 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 2 779 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 2 779 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 529 m² | 2 779 m² |
| Total | 250 m² | 2 779 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 529 m² | 2 779 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 37. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 250 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 20 | 7 | 2 | - | 37 |
| - | 21,6 % | 54,1 % | 18,9 % | 5,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 37 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier OSMOZ, une SCCV basée à Grenoble. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
OSMOZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883139115
- SIRET
- 88313911500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381111910021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 05/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Beyle Stendhal à Claix (38640)
L’autre dossier recensé rue Beyle Stendhal depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.