À Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381111910026 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un projet situé 13 allée du Rachais. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LES CLAIX DE L'EMINENCE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 63 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 28 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 11 980 m², le programme représente 2 443 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 108, BE 40, BE 31. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Claix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 980 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

2 443 m²

Variation nette

+2 380 m²

Surface totale après

2 443 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/10/2019

Autorisation

18/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 108 BE 40 BE 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 63 m² existants et construit 2 443 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 980 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 443 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.

La surface de plancher passe de 63 m² à 2 443 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 443 m²	0 m²	2 443 m²	2 443 m²
Locaux	63 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
Total	63 m²	2 443 m²	63 m²	2 380 m²	2 443 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
Collectifs hors résidence	28

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	13	8	4	-	28
-	10,7 %	46,4 %	28,6 %	14,3 %	-	100,0 %

Financement et aides

Dix des 28 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES CLAIX DE L'EMINENCE, une SARL basée à Montbonnot-Saint-Martin.

Demandeur

LES CLAIX DE L'EMINENCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793285990
SIRET: 79328599000016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381111910026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	18/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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