Permis de construire n° 0381111810026 à Claix pour 3 432 m² de logement, rue Beyle Stendhal Furonnieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 0381111810026
Demandeur
ARBOREA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2019 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381111810026 porte sur un projet situé rue Beyle Stendhal Furonnieres. La société de programme immobilier ARBOREA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 44 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 44 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 432 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 24 857 m², soit 78 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 564, AH 566. Sur la même voie, rue Beyle Stendhal, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Claix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
28/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Claix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Furonnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 24 857 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 432 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 432 m² | 3 432 m² |
| Total | 0 m² | 3 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 432 m² | 3 432 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Financement et aides
18 des 44 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARBOREA, une SCCV basée à Grenoble.
Demandeur
ARBOREA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853196228
- SIRET
- 85319622800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381111810026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 28/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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