Permis de construire n° 0381111810025 à Claix pour 2 008 m² de logement, Furonnieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 0381111810025
Demandeur
EDIFIM DAUPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381111810025, délivré le 17 mai 2019 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Furonnieres. Le projet est porté par EDIFIM DAUPHINE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 29 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 7 587 m², le programme représente 2 008 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 463, AH 465, AH 471. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Furonnieres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Claix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Claix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 587 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 008 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 76 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 76 m² à 2 084 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 2 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 008 m² | 2 084 m² |
| Total | 76 m² | 2 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 008 m² | 2 084 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | 10 | 7 | - | - | 29 |
| 3,4 % | 37,9 % | 34,5 % | 24,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EDIFIM DAUPHINE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Meylan. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EDIFIM DAUPHINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485015242
- SIRET
- 48501524200038
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Autres dossiers de EDIFIM DAUPHINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381111810025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 14/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AH 463, AH 465, AH 471 à Claix (38640)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Furonnieres à Claix (38640)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Furonnieres depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.