Permis de construire Logement N° 0381111810025

Permis de construire n° 0381111810025 à Claix pour 2 008 m² de logement, Furonnieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 0381111810025

Demandeur

EDIFIM DAUPHINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381111810025, délivré le 17 mai 2019 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Furonnieres. Le projet est porté par EDIFIM DAUPHINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 587 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 10 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH463, AH465, AH471. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 587 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

2 008 m²

Variation nette

+2 008 m²

Surface totale après

2 084 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH463 AH465 AH471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 084 m²
Total 76 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 084 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 10 7 - - 29
3,4 % 37,9 % 34,5 % 24,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIM DAUPHINE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485015242
SIRET
48501524200038
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
MEYLAN (38240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381111810025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 587 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Furonnieres, à Claix (38640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDIFIM DAUPHINE et accordé le 17 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 10 T3 et 7 T4, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381111810025, déposé en mairie de Claix.

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