Permis de construire Logement N° 0381111210059

Permis de construire n° 0381111210059 à Claix pour 337 m² de logement, Chemi De Risset

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 0381111210059

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2013 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381111210059 porte sur un projet situé Chemi De Risset. SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA33. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
13/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057506206
SIRET
05750620600036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
VOIRON CEDEX (38506)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381111210059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De Risset, à Claix (38640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM et accordée le 19 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 13 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381111210059, déposé en mairie de Claix.

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