Permis de construire Mixte N° 0381101710026

Permis de construire n° 0381101710026 à Chuzelles pour 212 m² de logement et locaux, Chemi Des Rivoires

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 0381101710026

Demandeur

ECURIE MIKAEL POUGEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381101710026, délivré le 20 février 2018 à Chuzelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Des Rivoires. Le demandeur déclaré est ECURIE MIKAEL POUGEON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2155. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chuzelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chuzelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A2155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chuzelles Code postal 38200 Identifiant INSEE 38110
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 453 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 453 m²
Total 453 m² 119 m² 93 m² 0 m² 93 m² 119 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 360 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 453 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE MIKAEL POUGEON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
831759931
SIRET
83175993100015
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
CHAMAGNIEU (38460)

Autres dossiers de ECURIE MIKAEL POUGEON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381101710026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Des Rivoires, à Chuzelles (38200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECURIE MIKAEL POUGEON et accordée le 20 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381101710026, déposé en mairie de Chuzelles.

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