Le permis de construire n° 0381101710026, délivré le 20 février 2018 à Chuzelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Rivoires. ECURIE MIKAEL POUGEON porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 93 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 2155. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Rivoires, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 179 permis de construire et déclarations préalables à Chuzelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/02/2018

Autorisation

20/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chuzelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 2155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chuzelles Code postal 38200 Identifiant INSEE 38110
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 93 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 93 m² parmi les 453 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 453 m² à 572 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Locaux	453 m²	0 m²	93 m²	93 m²	0 m²	453 m²
Total	453 m²	119 m²	93 m²	93 m²	119 m²	572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	453 m²	0 m²	93 m²	-93 m²	360 m²
Autres activités	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
dont Bureaux	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total locaux	453 m²	93 m²	93 m²	0 m²	453 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECURIE MIKAEL POUGEON, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Chamagnieu. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ECURIE MIKAEL POUGEON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 831759931
SIRET: 83175993100015
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHAMAGNIEU (38460)

Autres dossiers de ECURIE MIKAEL POUGEON

PC n°0381101810014 Commencé

chemin des Rivoires

Chuzelles (38200)

Extension sans transformation

17 avr. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381101710026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	20/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle 0A 2155 à Chuzelles (38200)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0381101810014 Locaux Commencé

chemin des Rivoires

Parcelle 0A 2155 à Chuzelles (38200)

Extension sans transformation

17/04/2019 939 m² SDP ECURIE MIKAEL POUGEON

PC n°0381101510022 Locaux Commencé

Les Rivoires

Parcelle 0A 2155 à Chuzelles (38200)

Nouvelle construction

14/03/2016 453 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, chemin des Rivoires à Chuzelles (38200)

L’autre dossier recensé chemin des Rivoires depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0381101810014 Locaux Commencé

chemin des Rivoires

Chuzelles (38200)

Extension sans transformation

17/04/2019 939 m² SDP ECURIE MIKAEL POUGEON

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chuzelles

PC n°0381101710021 Logement Terminé

624 chemin de Boussole

Chuzelles (38200)

Nouvelle construction

21 déc. 2017 141 m² SDP

PC n°0381101710023 Logement Terminé

chemin de Boussole

Chuzelles (38200)

Nouvelle construction

21 déc. 2017 103 m² SDP

PC n°0381101710025 Logement Terminé

354 rue de Vienne

Chuzelles (38200)

Nouvelle construction

10 janv. 2018 115 m² SDP

PC n°0381101710029 Logement Annulé

52 rue de Boiron

Chuzelles (38200)

Nouvelle construction

06 mars 2018 192 m² SDP

PC n°0381101710022 Logement Commencé

route des Martinieres Lot "Route des Martinieres" Lot B

Chuzelles (38200)

Nouvelle construction

09 mars 2018 120 m² SDP

PC n°0381101710024 Logement Terminé

route des Martinieres Lot à

Chuzelles (38200)

Nouvelle construction

15 mars 2018 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chuzelles

Permis d'aménager à Chuzelles

10 autorisations