Permis de construire Logement N° 0381101710029

Permis de construire n° 0381101710029 à Chuzelles pour 192 m² de logement, 52 Rue De Boiron

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 mars 2018

Dossier PC n° 0381101710029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Rue De Boiron, le permis de construire n° 0381101710029 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2018 à Chuzelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chuzelles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chuzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chuzelles Code postal 38200 Identifiant INSEE 38110
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHUZELLES (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381101710029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue De Boiron, à Chuzelles (38200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381101710029, déposé en mairie de Chuzelles.

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