Permis de construire n° 0381101810014 à Chuzelles pour 939 m² de locaux, chemin des Rivoires
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 0381101810014
Demandeur
ECURIE MIKAEL POUGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381101810014, délivré le 17 avril 2019 à Chuzelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Rivoires. Le projet est porté par ECURIE MIKAEL POUGEON.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 939 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 386 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/02/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 2155. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Rivoires, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 179 permis de construire et déclarations préalables à Chuzelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chuzelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chuzelles Code postal 38200 Identifiant INSEE 38110
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 386 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 939 m² à construire.
La surface de plancher passe de 803 m² à 1 742 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 1 742 m² |
| Total | 803 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 1 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 803 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 1 742 m² |
| Total locaux | 803 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 1 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECURIE MIKAEL POUGEON, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Chamagnieu. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ECURIE MIKAEL POUGEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 831759931
- SIRET
- 83175993100015
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAMAGNIEU (38460)
Autres dossiers de ECURIE MIKAEL POUGEON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381101810014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0A 2155 à Chuzelles (38200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Rivoires à Chuzelles (38200)
L’autre dossier recensé chemin des Rivoires depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.