Permis de construire n° 0381101810014 à Chuzelles pour 939 m² de locaux, Chemi Des Rivoires
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 0381101810014
Demandeur
ECURIE MIKAEL POUGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381101810014, délivré le 17 avril 2019 à Chuzelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Des Rivoires. Le projet est porté par ECURIE MIKAEL POUGEON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 939 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2155. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chuzelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chuzelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chuzelles Code postal 38200 Identifiant INSEE 38110
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 1 742 m² |
| Total | 803 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 1 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 803 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 1 742 m² |
| Total locaux | 803 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 1 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE MIKAEL POUGEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 831759931
- SIRET
- 83175993100015
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAMAGNIEU (38460)
Autres dossiers de ECURIE MIKAEL POUGEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381101810014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |