Permis de construire Logement N° 0381002020004

Permis de construire à Le Cheylas pour 166 m² de logement - 27 Rue De La Gorge

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 0381002020004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381002020004, délivré le 19 octobre 2020 à Le Cheylas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Rue De La Gorge, Le Cheylas (38570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B757, B788, B789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

619 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt
25/02/2021
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
25/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Cheylas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B757 B788 B789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Cheylas Code postal 38570 Identifiant INSEE 38100
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHEYLAS (38570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381002020004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 25/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Gorge, Le Cheylas (38570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381002020004, instruit par la commune de Le Cheylas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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