Permis de construire n° 0381001920009 au Cheylas pour 10 m² de locaux, 120 Route Du Rompay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 0381001920009
Demandeur
COMMUNE DU CHEYLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381001920009 a été délivré le 24 septembre 2019 au Cheylas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 Route Du Rompay. COMMUNE DU CHEYLAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2213. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cheylas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cheylas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cheylas Code postal 38570 Identifiant INSEE 38100
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 1 678 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 688 m² |
| Total | 1 833 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 678 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 688 m² |
| Total locaux | 1 678 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 688 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU CHEYLAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801004
- SIRET
- 21380100400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE CHEYLAS (38570)
Autres dossiers de COMMUNE DU CHEYLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381001920009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |