Permis de construire à Le Cheylas pour 1 701 m² de locaux - 38 Route Du Mercier (Rd 77)
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 septembre 2023 · Dossier PC n° 0381002320010 · Demandeur : COMMUNE DU CHEYLAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381002320010, délivré le 28 septembre 2023 à Le Cheylas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Route Du Mercier (Rd 77), Le Cheylas (38570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DU CHEYLAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B811, B813, B822.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Cheylas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 501 m² | 0 m² | 1 m² |
| Locaux | 473 m² | 913 m² | 786 m² | 187 m² | 285 m² | 1 227 m² | 1 700 m² |
| Total | 981 m² | 913 m² | 786 m² | 193 m² | 786 m² | 720 m² | 1 701 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 285 m² | 0 m² | 1 m² |
| Services publics | 0 m² | 913 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 1 699 m² | 1 699 m² |
| Total locaux | 473 m² | 913 m² | 786 m² | 187 m² | 285 m² | 1 227 m² | 1 700 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DU CHEYLAS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381002320010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38100 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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