Permis de construire Logement N° 0381001620008

Permis de construire n° 0381001620008 au Cheylas pour 110 m² de logement, Rue Du Fer A Cheval

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 0381001620008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2016 au Cheylas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381001620008 porte sur un projet situé Rue Du Fer A Cheval.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cheylas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
03/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cheylas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cheylas Code postal 38570 Identifiant INSEE 38100
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 90 m² 110 m² -200 m² 0 m²
Total 200 m² 0 m² 110 m² 90 m² 110 m² -90 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLEVARD LES BAINS (38580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381001620008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Fer A Cheval, au Cheylas (38570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381001620008, déposé en mairie du Cheylas.

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