Permis de construire n° 0381001620004 au Cheylas pour 161 m² de logement et locaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 0381001620004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2016 au Cheylas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381001620004 figure dans les données Sitadel.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cheylas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cheylas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cheylas Code postal 38570 Identifiant INSEE 38100
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² |
| Total | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHEYLAS (38567)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381001620004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |