Permis de construire n° 0380972600015 à Chavanoz pour 72,3 m² de locaux, 3 Route De Belmont
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PC n° 0380972600015
Demandeur
28 BERTHOLINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Route De Belmont, le permis de construire n° 0380972600015 a été délivré le 4 août 2026 à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de 28 BERTHOLINO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanoz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavanoz
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² |
| Locaux | 240 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 312 m² |
| Total | 526 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 240 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 312 m² |
| dont Entrepôt | 240 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 312 m² |
| Total locaux | 240 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
28 BERTHOLINO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845395227
- SIRET
- 84539522700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380972600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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