Permis de construire Mixte N° 0380971310016

Permis de construire n° 0380971310016 à Chavanoz pour 729 m² de logement et locaux, 5 Rue Du Ronget Place De Belmont

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 0380971310016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380971310016 a été délivré le 17 décembre 2013 à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Du Ronget Place De Belmont.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 537 m² d'habitation et 192 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK609. Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanoz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

729 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

12/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
15/09/2016
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2021

Localisation du projet à Chavanoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De Belmont

Territoires administratifs

Commune
Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Locaux 226 m² 192 m² 0 m² 226 m² 0 m² -34 m² 192 m²
Total 226 m² 729 m² 0 m² 226 m² 0 m² 503 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Équipements publics 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² -226 m² 0 m²
Total locaux 226 m² 192 m² 0 m² 226 m² 0 m² -34 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 4 - - - 9
11,1 % 44,4 % 44,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANOZ (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380971310016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Ronget Place De Belmont, à Chavanoz (38230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 12 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 537 m² d'habitation et 192 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380971310016, déposé en mairie de Chavanoz.

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