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Permis de construire Locaux N° 0380952220018

Permis de construire à Chatte pour 379 m² de locaux - 550 Avenue De Romans Bourde Et Paillet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 550 Avenue De Romans Bourde Et Paillet, Chatte (38160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BATIMENT et accordé le 6 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380952220018, instruit par la commune de Chatte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 0380952220018

Demandeur

SCI BATIMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380952220018, délivré le 6 février 2023 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 550 Avenue De Romans Bourde Et Paillet, Chatte (38160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BATIMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en bureaux, 340 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 441 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2024.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2024

Localisation du projet à Chatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourde Et Paillet

Territoire administratif

Commune: Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	425 m²	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	379 m²	0 m²	379 m²	379 m²
Total	425 m²	379 m²	425 m²	0 m²	379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	39 m²	39 m²	39 m²
Commerce et services	340 m²	340 m²	340 m²
Total locaux	379 m²	379 m²	379 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATIMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 489727990
SIRET: 48972799000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATTE (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380952220018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 550 Avenue De Romans Bourde Et Paillet, Chatte (38160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BATIMENT et accordé le 6 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380952220018, instruit par la commune de Chatte.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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