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Permis de construire Locaux N° 0380952220017

Permis de construire n° 0380952220017 à Chatte pour 69 m² de locaux, 385 Route De Saint Marcellin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 222 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 385 Route De Saint Marcellin, à Chatte (38160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT et accordé le 7 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 7 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380952220017, déposé en mairie de Chatte.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 0380952220017

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2023 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380952220017 porte sur un projet situé 385 Route De Saint Marcellin. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 69 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1538. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 222 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/04/2023

Chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Localisation du projet à Chatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	117 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	186 m²
Total	117 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	69 m²	69 m²	69 m²
dont Hôtels	0 m²	69 m²	69 m²	69 m²
Autres activités	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²
dont Bureaux	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Total locaux	117 m²	69 m²	69 m²	186 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 69 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 335323440
SIRET: 33532344000016
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: CHATTE (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380952220017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 222 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 385 Route De Saint Marcellin, à Chatte (38160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT et accordé le 7 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 7 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380952220017, déposé en mairie de Chatte.

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