Permis de construire Locaux N° 0380952020004

Permis de construire n° 0380952020004 à Chatte pour 56 m² de locaux, 115 Zi La Gloriette

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 0380952020004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 115 Zi La Gloriette, le permis de construire n° 0380952020004 a été délivré le 5 mai 2020 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 924 m²

Surface existante avant

3 909 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

3 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 909 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 965 m²
Total 3 909 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 909 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 965 m²
dont Bureaux 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m²
dont Industrie 3 313 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 369 m²
Total locaux 3 909 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380952020004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 924 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 115 Zi La Gloriette, à Chatte (38160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380952020004, déposé en mairie de Chatte.

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