Permis de construire n° 0380951520001 à Chatte pour 718 m² de locaux, Zi La Gloriette Bourde Et Paillet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 0380951520001
Demandeur
ESPACE COMMERCIAL DE LA GLORIETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2015 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380951520001 porte sur un projet situé Zi La Gloriette Bourde Et Paillet. La demande émane de ESPACE COMMERCIAL DE LA GLORIETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 076 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 479 m² en commerce et activités de service et 239 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 479 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC120, ZC119, ZC118. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourde Et Paillet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 273 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 5 991 m² |
| Total | 5 273 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 5 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 494 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 3 973 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| Autres activités | 1 779 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 2 018 m² |
| dont Bureaux | 506 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 745 m² |
| dont Entrepôt | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² |
| Total locaux | 5 273 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 5 991 m² |
Ce dossier crée 479 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE COMMERCIAL DE LA GLORIETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 510597230
- SIRET
- 51059723000000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-VERAND (38160)
Autres dossiers de ESPACE COMMERCIAL DE LA GLORIETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380951520001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |