Permis de construire à Chatte pour 5 991 m² de locaux - Zi La Gloriette Bourde Et Paillet
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 juin 2015 · Dossier PC n° 0380951520001 · Demandeur : ESPACE COMMERCIAL DE LA GLORIETTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0380951520001, délivré le 30 juin 2015 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi La Gloriette Bourde Et Paillet, Chatte (38160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESPACE COMMERCIAL DE LA GLORIETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 076 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 479 m² de hébergement, 239 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC120, ZC119, ZC118.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chatte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 273 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 5 991 m² |
| Total | 5 273 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 5 991 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| Bureaux | 506 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 745 m² |
| Commerce | 3 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 494 m² |
| Entrepôts | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² |
| Total locaux | 5 273 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 5 991 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380951520001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38095 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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