Permis de construire n° 0380951420007 à Chatte pour 119 m² de logement, 22 Imp De La Perception
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 0380951420007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380951420007 a été délivré le 23 juillet 2014 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Imp De La Perception.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1523. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Chatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATTE (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380951420007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |