Permis de construire n° 0380942110018 à Châtonnay pour 377 m² de locaux, 4 Rue Ferrachet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 0380942110018
Demandeur
COMMUNE DE CHATONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380942110018 a été délivré le 22 mars 2022, pour un projet situé 4 Rue Ferrachet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATONNAY.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD240, AD377, AD657. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châtonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtonnay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38094
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 505 m² | 377 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | -4 m² | 1 501 m² |
| Total | 1 505 m² | 377 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | -4 m² | 1 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | -350 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 1 155 m² | 377 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 346 m² | 1 501 m² |
| Total locaux | 1 505 m² | 377 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | -4 m² | 1 501 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800949
- SIRET
- 21380094900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHATONNAY (38440)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATONNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380942110018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |