Permis de construire n° 0380942110012 à Châtonnay pour 124 m² de logement, 86 Chemin Des Matieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 0380942110012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 86 Chemin Des Matieres, le permis de construire n° 0380942110012 a été délivré le 23 septembre 2021 à Châtonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2022
Achèvement (DAACT)
21/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Châtonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtonnay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38094
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATONNAY (38440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380942110012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |