Permis de construire n° 0380902620003 à Château-Bernard pour 177,9 m² de logement, Lot Na 3 Chemin Des Paturages
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier PC n° 0380902620003
Demandeur
PRE DES LIEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380902620003 a été délivré le 9 mars 2026 à Château-Bernard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Na 3 Chemin Des Paturages. Le projet est porté par PRE DES LIEVRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 178 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0D799. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Bernard Code postal 38650 Identifiant INSEE 38090
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRE DES LIEVRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 993091925
- SIRET
- 99309192500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ROTTERDAM (3066)
Autres dossiers de PRE DES LIEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380902620003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |