Permis de construire n° 0380902520009 à Château-Bernard pour 77 m² de locaux, Col De L'arzelier Les Bruyeres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier PC n° 0380902520009
Demandeur
BAIJOT FINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Col De L'arzelier Les Bruyeres, le permis de construire n° 0380902520009 a été délivré le 23 décembre 2025 à Château-Bernard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BAIJOT FINET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A680, 0A678, 0A681. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Château-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Bernard Code postal 38650 Identifiant INSEE 38090
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 77 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 72 m² | 204 m² |
| Total | 132 m² | 77 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 72 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 m² | 77 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 72 m² | 204 m² |
| Total locaux | 132 m² | 77 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 72 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAIJOT FINET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528784879
- SIRET
- 52878487900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHÂTEAU-BERNARD (38650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380902520009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |