Permis de construire Locaux N° 0380872010006

Permis de construire à Chasse-sur-Rhône pour 297 m² de locaux - 90 Chemi Des Roues

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 0380872010006

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 0380872010006, délivré le 29 juillet 2020 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Chemi Des Roues, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM382, AM384, AM386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 425 m²

Surface existante avant

2 715 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

3 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
24/03/2021
Autorisation
29/07/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2021

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM382 AM384 AM386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 715 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 3 012 m²
Total 2 715 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 3 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 715 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 3 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262207318
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
STRASBOURG (67039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380872010006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 24/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Chemi Des Roues, Chasse-sur-Rhône (38670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 29 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380872010006, instruit par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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