Permis de construire Locaux N° 0380871710025

Permis de construire à Chasse-sur-Rhône pour 1 905 m² de locaux - 1 Rue De Platieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 0380871710025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380871710025, délivré le 29 novembre 2017 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De Platieres, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 024 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 295 m² en bureaux, 1 610 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1096.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 024 m²

Surface existante avant

2 218 m²

Surface créée

1 905 m²

Variation nette

+1 905 m²

Surface totale après

4 123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/11/2017
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 218 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 4 123 m²
Total 2 218 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 4 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 606 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 901 m²
Entrepôt 1 612 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 3 222 m²
Total locaux 2 218 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 4 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PRIEST EN JAREZ (42270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380871710025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Platieres, Chasse-sur-Rhône (38670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871710025, instruit par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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