Permis de construire à Chasse-sur-Rhône pour 116 m² de locaux - 63 Rue Du Genocide Armenien
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 0380871710026
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0380871710026, délivré le 13 novembre 2017 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 63 Rue Du Genocide Armenien, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD936.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2023.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
17/02/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 523 m² |
| Total | 407 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 407 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSE SUR RHONE (38670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380871710026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 17/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |