Permis de construire à Chasse-sur-Rhône pour 42 338 m² de locaux - 104 Avenu Frderic Mistral
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 janvier 2018 · Dossier PC n° 0380871710033 · Demandeur : CONDAT SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0380871710033, délivré le 15 janvier 2018 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 104 Avenu Frderic Mistral, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONDAT SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO304, AO221, AO89.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 322 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 42 338 m² |
| Total | 42 322 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 42 338 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 256 m² |
| Industrie | 35 346 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 35 362 m² |
| Entrepôts | 2 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 720 m² |
| Total locaux | 42 322 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 42 338 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380871710033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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