Retour aux permis de construire de Chasse-sur-Rhône

Permis de construire Locaux N° 0380871710033

Permis de construire à Chasse-sur-Rhône pour 16 m² de locaux - 104 Avenu Frderic Mistral

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Avenu Frderic Mistral, Chasse-sur-Rhône (38670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONDAT SA et accordé le 15 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871710033, instruit par la commune de Chasse-sur-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 0380871710033

Demandeur

CONDAT SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380871710033, délivré le 15 janvier 2018 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 104 Avenu Frderic Mistral, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONDAT SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO304, AO221, AO89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 096 m²

Surface existante avant

42 322 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

42 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/01/2018

Chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO304 AO221 AO89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	42 322 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	42 338 m²
Total	42 322 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	42 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	4 256 m²	0 m²	0 m²	4 256 m²
Industrie	35 346 m²	16 m²	16 m²	35 362 m²
Entrepôt	2 720 m²	0 m²	0 m²	2 720 m²
Total locaux	42 322 m²	16 m²	16 m²	42 338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONDAT SA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 713680734
SIRET: 71368073400017
Code APE (NAF): 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation: CHASSE SUR RHONE (38670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380871710033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Avenu Frderic Mistral, Chasse-sur-Rhône (38670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONDAT SA et accordé le 15 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871710033, instruit par la commune de Chasse-sur-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chasse-sur-Rhône

DP n°0380872610036 Locaux Autorisé

140 Rue Des Victimes Du Bombardement

Chasse-sur-Rhône (38670)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0380872610001 Logement Autorisé

245 Chemin De Limon

Chasse-sur-Rhône (38670)

Nouvelle construction

20 mai 2026 92 m² SDP

DP n°0380872610003 Locaux Autorisé

218 Chemin Des Roues

Chasse-sur-Rhône (38670)

Travaux sur construction existante

13 mars 2026 13 m² SDP ODITUP

DP n°0380872510105 Logement Autorisé

35 Allee Des Cognassiers

Chasse-sur-Rhône (38670)

Transformation sans extension

17 déc. 2025 18 m² SDP

DP n°0380872510090 Locaux Autorisé

66 Rue Emile Zola

Chasse-sur-Rhône (38670)

Nouvelle construction

19 oct. 2025 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0380872510007 Locaux Commencé

1515 Avenue Frederic Mistral

Chasse-sur-Rhône (38670)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 719 m² SDP BLUEJAY CHASSE PROPERTY S.A.R.L.

Autres types d'autorisations à Chasse-sur-Rhône

Permis d'aménager à Chasse-sur-Rhône

5 autorisations

Permis de démolir à Chasse-sur-Rhône

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chasse-sur-Rhône

Autres types d'autorisations à Chasse-sur-Rhône

Caractéristiques du projet