Permis de construire Logement N° 0380842320002

Permis de construire n° 0380842320002 à Charnècles pour 82 m² de logement, 225 Route De Bois Vert

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 août 2023

Dossier PC n° 0380842320002

Demandeur

LA FOLLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charnècles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380842320002 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2023, pour un projet situé 225 Route De Bois Vert. Le projet est porté par LA FOLLIA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnècles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 329 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charnècles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnècles Code postal 38140 Identifiant INSEE 38084
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 291 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total 291 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOLLIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844094946
SIRET
84409494600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARNECLES (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380842320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 225 Route De Bois Vert, à Charnècles (38140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FOLLIA ; la décision est intervenue le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380842320002, déposé en mairie de Charnècles.

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